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1 fonds servant
"служащий" земельный участок ( обременённый сервитутом) -
2 fonds servant
сущ.юр. "служащий" земельный участок (обременённый сервитутом) -
3 fonds
1. m1) фонд, капитал2) денежные средства; наличные средства; вклад•- fonds d'amortissementfonds d'affectation ponctuelle, fonds d'affectation spéciale — целевой фонд
- fonds d'assurance
- fonds autorenouvelable
- fonds de commerce
- fonds commun de placement
- fonds de concours
- fonds de contrepartie
- fonds déposé
- fonds dominant
- fonds dotal
- fonds d'emprunt
- fonds enclavé
- fonds d'équipement
- fonds fermé
- fonds de garantie
- fonds de garantie automobile
- fonds de grève
- fonds locatif
- fonds de logement
- fonds non reconstituable
- fonds marin
- fonds non réversible
- fonds ouvert
- fonds perdu
- fonds de placement
- fonds de placement en actions
- fonds de placement à capital fixe
- fonds de placement collectif
- fonds propre
- fonds public
- fonds reconstituable
- fonds de réserve
- fonds de roulement
- fonds servant
- fonds social
- fonds spécial
- fonds spécialisé
- fonds statutaire
- fonds de terre
- fonds de tutelle
- fonds à vue 2. m plденежные средства, фонды- fonds contigus
- fonds extra-budgétaires -
4 servant
1. adj m уст.служащий, прислуживающийfonds servant юр. — "служащий" земельный участок ( обременённый сервитутом)2. m1) воен. номер расчётаservants d'une pièce — орудийный( пулемётный, миномётный) расчёт2) прислужник (священника во время мессы)
См. также в других словарях:
servant — [ sɛrvɑ̃ ] adj. m. et n. m. • v. 1120; de servir 1 ♦ Vx (sauf en loc.) Relig. Frères servants : frères convers employés aux modestes besognes. Cavalier, chevalier servant. ♢ Dr. Assujetti à une servitude. Fonds servant (opposé à dominant) . 2 ♦ N … Encyclopédie Universelle
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
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Encumbrance — Servitude (droit) La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s agit bien d un service de… … Wikipédia en Français
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dominant — dominant, ante [ dɔminɑ̃, ɑ̃t ] adj. • XIIIe; de dominer 1 ♦ Qui exerce l autorité, domine sur d autres. Nation dominante. Féod. Fief dominant. Dr. Fonds dominant : immeuble au profit duquel existe une servitude (opposé à fonds servant). ♢ Biol.… … Encyclopédie Universelle
servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… … Encyclopédie Universelle
Jerba — Djerba Djerba جربة (ar) Carte topographique de l île … Wikipédia en Français